Conditions d’utilisation du RIDE COMMAND

1. Aperçu; admissibilité, service à la clientèle; durée et résiliation du contrat

(a) Aperçu et relation avec d’autres contrats. Les présentes conditions régissent votre utilisation des services. Votre achat de tout produit est assujetti à la garantie limitée que nous vous fournissons avec ce produit (le cas échéant). Certaines fonctionnalités des services peuvent faire l’objet de directives, de conditions ou de règles supplémentaires, lesquelles seront affichées sur les services en rapport avec ces fonctionnalités. Toutes ces directives, conditions et règles supplémentaires, ainsi que l’énoncé sur la protection des renseignements personnels de RIDE COMMAND  sont incorporés par référence dans les présentes conditions et vous acceptez et convenez par la présente de vous y conformer.

(b) Admissibilité. Vous déclarez et garantissez que vous (i) avez atteint l’âge de la majorité dans la juridiction où vous résidez et que vous avez la pleine capacité juridique de conclure un contrat contraignant avec nous ou (ii) avez au moins 16 ans (ou l’âge minimum équivalent dans la juridiction où vous résidez) et n’utiliserez les services que si un parent ou un tuteur légal a convenu d’être lié par les présentes conditions. Vous pouvez utiliser les services uniquement si vous remplissez ces conditions d’admissibilité; si vous acceptez les présentes conditions; et si vous respectez ces conditions ainsi que toutes les lois, règles et réglementations locales, étatiques ou provinciales, nationales et internationales applicables. Si vous ne remplissez pas ces conditions d’admissibilité, vous ne pouvez pas accéder, télécharger, installer ou utiliser les services. Les services ne sont pas disponibles pour les utilisateurs auxquels Polaris a précédemment interdit l’utilisation de ses services.

(c) Service à la clientèle. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant les services ou les présentes conditions, veuillez communiquer avec Polaris ici. Si vous communiquez avec Polaris depuis l’extérieur des États-Unis, sachez que votre opérateur mobile peut vous facturer des frais supplémentaires. Vous comprenez et convenez que le service à la clientèle, l’assistance et le soutien offerts et fournis par Polaris ou par son entremise ne constituent pas un service 911, 999, 112, ou un autre service d’urgence ou centre de répartition, un fournisseur de services d’urgence ou un service de répartition, ou une solution vitale pour les personnes en danger. Veuillez ne pas communiquer avec le service à la clientèle ni avec l’assistance à la clientèle et le soutien offert par Polaris ou par son entremise en cas d’urgence vitale ou sécuritaire, d’urgence médicale ou de toute autre urgence. En cas d’urgence, vous devez communiquer immédiatement avec la police, le service d’incendie ou tout autre service d’intervention d’urgence approprié.

(d) Durée et résiliation du contrat. Les présentes conditions resteront pleinement en vigueur tant que vous continuerez d’accéder ou d’utiliser les services, ou jusqu’à la résiliation conformément aux présentes conditions. À tout moment, Polaris peut (i) suspendre ou résilier votre droit d’accès ou d’utilisation des services, ou (ii) résilier les présentes conditions en ce qui vous concerne si Polaris estime de bonne foi que vous avez utilisé les services en violation des présentes conditions, y compris des directives, modalités ou règles incorporées. Si vous transférez un produit à un nouveau propriétaire, votre droit d’utiliser les services à l’égard de ce produit prend automatiquement fin, et le nouveau propriétaire n’a aucun droit d’utiliser les services dans le cadre de votre compte (tel que décrit ci-dessous); il n’est pas autorisé à agir en tant qu’utilisateur autorisé; et il doit s’inscrire auprès de Polaris pour obtenir un compte distinct et accepter les présentes conditions. Vous devez cesser d’accéder aux services et de les utiliser afin de résilier les présentes conditions.

(e) Effet de la résiliation. Après résiliation des présentes conditions, votre compte et tous vos droits d’utilisation des services prendront automatiquement fin, et vous devez arrêter immédiatement d’utiliser les services. Toutes les dispositions des présentes conditions qui, de par leur nature, survivent à la résiliation, survivent à la résiliation des présentes conditions.

2. Comptes

(a) Vous pouvez avoir la possibilité, ou être dans l’obligation, de créer un compte Polaris (« compte ») ou d’ouvrir une session pour utiliser les services. Pour créer un compte, vous devez fournir à Polaris votre adresse courriel et entrer un mot de passe.

(b) Vous déclarez et garantissez que : (i) tous les renseignements que vous fournissez à l’égard de votre compte sont véridiques et exacts; (ii) vous maintiendrez l’exactitude de ces renseignements; et (iii) votre utilisation des services ne violera aucune loi ou réglementation américaine ou autre loi ou réglementation applicable (p. ex., vous n’êtes pas situé dans un pays faisant l’objet d’un embargo ou ne figurez pas sur la liste des parties interdites ou soumises à des restrictions en vertu des lois et réglementations applicables en matière de contrôle des exportations). Vous êtes seul et pleinement responsable de maintenir la confidentialité des informations de connexion de votre compte et de toutes les activités qui se déroulent sur votre compte. Vous acceptez de conserver votre mot de passe en toute sécurité pour éviter que d’autres aient accès à votre compte sans votre autorisation. Vous acceptez de nous aviser rapidement de toute utilisation non autorisée ou présumée non autorisée de votre compte ou de toute autre violation de la sécurité. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou de tout dommage résultant de votre non-respect des exigences ci-dessus ou de toute perte résultant d’un accès ou d’une utilisation non autorisés de votre compte ou des services. Vous pouvez être responsable envers Polaris ou des tiers pour tout accès ou utilisation non autorisés.

(c) Sous réserve des restrictions de l’alinéa 1(d), tout utilisateur que vous autorisez à accéder aux services ou à les utiliser par l’intermédiaire de votre compte ou produit est un « utilisateur autorisé ». Les utilisateurs autorisés peuvent être responsables de leurs propres actions dans le cadre des services, mais vous acceptez également d’être entièrement responsable de toute action prise par un utilisateur autorisé dans le cadre des services accédés ou utilisés par l’intermédiaire de votre compte ou produit. Vous acceptez d’informer les utilisateurs autorisés des présentes conditions, de l’énoncé sur la protection des renseignements personnels RIDE COMMAND, et de tout choix en matière de confidentialité que vous avez fait dans le cadre des services. Vous donnez l’autorisation aux utilisateurs autorisés à vos propres risques, y compris en ce qui concerne la sécurité de votre compte et des produits et services.

3. Services

(a) Licences. Sous réserve des présentes conditions et de votre conformité à celles-ci, Polaris vous accorde un droit non transférable, non sous-licenciable, non exclusif et révocable pendant la durée des présentes conditions, pour :

(i) accéder et utiliser les sites (a) uniquement à des fins personnelles, non commerciales, et (b) strictement conformément aux présentes conditions et à toutes les normes, règles, politiques et procédures de Polaris, telles que précisées par nous de temps à autre (les « politiques de Polaris »);

(ii) télécharger, installer, accéder et utiliser une version de code objet d’une ou de plusieurs applications mobiles sur votre appareil mobile personnel (a) uniquement afin de surveiller ou de contrôler les produits que vous possédez à des fins personnelles et non commerciales et (b) strictement en conformité avec les présentes conditions, toute la documentation pertinente des applications mobiles concernées et toutes les politiques de Polaris; et

(iii) utiliser une version de code objet du logiciel produit et les fonctionnalités RIDE COMMAND+, le cas échéant, que nous vous fournissons pour votre utilisation avec ce logiciel produit (a) uniquement sur les produits que vous possédez, conjointement avec ces produits, à des fins personnelles non commerciales, et (b) strictement conformément aux présentes conditions, toute la documentation relative aux produits, aux logiciels de produits et aux fonctionnalités RIDE COMMAND+ et à toutes les politiques de Polaris. Nonobstant la phrase précédente, dans la mesure où les fonctionnalités RIDE COMMAND+ comprennent des produits TSYS (tels que définis à l’alinéa 4(f) ci-dessous), ces produits TSYS sont assujettis aux dispositions de licence énoncées dans l’alinéa 4(f).

(b) Mises à jour. Polaris peut, de temps à autre (sans y être obligé), développer des correctifs, des corrections de bogues, des mises à jour, des mises à niveau et d’autres modifications pour améliorer la performance, la sécurité ou la fonctionnalité des services, ou pour assurer la conformité aux exigences légales applicables (« mises à jour »). Celles-ci peuvent être installées automatiquement sans qu’il soit nécessaire de fournir un avis supplémentaire ou d’obtenir un consentement supplémentaire. Vous consentez par les présentes à ces mises à jour automatiques. Si vous ne souhaitez pas ces mises à jour, votre recours consiste à résilier votre compte et à cesser d’utiliser les services. Si vous ne résiliez pas un compte créé précédemment, vous pouvez recevoir des mises à jour automatiquement. Vous reconnaissez qu’il peut vous être demandé également d’installer des mises à jour afin d’utiliser les services, et vous acceptez d’installer rapidement toutes les mises à jour fournies par Polaris. Toute mise à jour qui vous est fournie par Polaris est considérée comme faisant partie du « service » associé aux fins des présentes conditions. Le défaut d’installer une mise à jour que nous mettons à votre disposition peut entraîner des dysfonctionnements ou des interruptions de service, pour lesquels Polaris n’est pas responsable.

(c) Interface fournie par Polaris pour des produits et services tiers. Au fil du temps, Polaris peut vous donner la possibilité de connecter les services à un ou plusieurs produits et services tiers par l’intermédiaire des services et en les utilisant (« produits et services tiers »). C’est à vous de décider si et avec quels produits et services tiers vous voulez vous connecter. Les produits et services tiers vous sont fournis dans le cadre de conditions distinctes offertes par les tiers concernés et ne font pas partie des services. Lorsque vous choisissez de connecter des produits et services tiers aux services, vous pouvez recevoir des renseignements sur les échanges de données proposés entre Polaris et le tiers qui fournit le produit ou service. Votre activation est requise par l’intermédiaire des services ou d’une application mobile, d’un produit ou d’un service tiers pour permettre ces échanges, et la connexion entre les services et un produit ou service tiers ne sera pas possible sans votre activation. Vous acceptez que Polaris puisse échanger les renseignements collectés par le biais des services, y compris vos renseignements personnels, afin d’activer la connexion que vous avez autorisée. Lorsque cette Information est partagée avec le produit et service tiers en question, son utilisation sera régie par les conditions et la documentation de confidentialité du tiers, et non par la documentation de confidentialité de Polaris. Sans limiter le contenu énoncé à la section 9 ci-dessous, vous reconnaissez et convenez que Polaris ne fait aucune déclaration ou garantie quant à la qualité, la disponibilité ou la sécurité des produits et services tiers ou de leur interface avec les services; et Polaris n’est pas responsable de votre utilisation des produits et services tiers et n’assume aucune responsabilité en cas de blessure, de décès, de dommage matériel, ou de tout autre dommage ou perte découlant de ou liés à votre utilisation des produits et services tiers. Vous devez communiquer avec le tiers concerné pour toute question relative aux produits et services de ce tiers. Vous utilisez les produits et services tiers selon votre propre choix et à vos propres risques.

(d) Contenu et soumissions des utilisateurs. Certains documents peuvent être affichés ou exécutés dans le cadre des services (y compris, mais sans s’y limiter, des textes, des graphiques, des articles, des photographies, des vidéos, des images et des illustrations) (« contenu »). Le « contenu » comprend également tous les éléments (y compris tous les textes, graphiques, articles, photographies, vidéos, images et illustrations), les réactions, les commentaires, les questions et autres renseignements que vous et d’autres utilisateurs nous fournissez dans le cadre de l’utilisation des services ou en relation avec ceux-ci (collectivement, les « soumissions des utilisateurs »), que nous pouvons utiliser à toute fin, y compris pour fournir, maintenir ou améliorer les services. Certaines de vos soumissions des utilisateurs peuvent être visibles par d’autres.

(ii) Vous êtes seul responsable de toutes les soumissions des utilisateurs que vous téléversez, publiez, envoyez par courriel, transmettez ou diffusez de toute autre manière en utilisant les services, que vous nous fournissez dans le cadre des services ou que vous contribuez, de quelque manière que ce soit, à l’un quelconque des services. Vous déclarez et garantissez que vous : (a) disposez de tous les droits nécessaires pour nous fournir toutes vos soumissions d’utilisateur, de la manière selon laquelle vous fournissez ces soumissions d’utilisateurs, et pour effectuer toutes les attributions faites par vous en vertu des présentes, libres et quittes de tout accord contradictoire, de toute déclaration contraire ou de tout intérêt d’un tiers; et (b) ne contribuerez pas à l’un quelconque des services ou ne nous fournirez pas autrement une soumission des utilisateurs (i) qui enfreint toute loi, tout statut, toute ordonnance ou toute réglementation ou qui est autrement illégale, (ii) qui est nuisible, frauduleuse, trompeuse, menaçante, abusive, harcelante, délictuelle, diffamatoire, vulgaire, obscène, calomnieuse ou autrement répréhensible, ou (iii) qui se fait passer pour une autre personne, y compris tout employé ou représentant de Polaris.

(iii) Par la présente, vous accordez à Polaris un droit irrévocable, perpétuel, mondial, libre de redevances, cessible, sous-licenciable et transférable et la licence d’utiliser, de modifier, de transférer, de distribuer, de créer des œuvres dérivées, de reproduire, d’afficher, d’exécuter et d’utiliser de quelque manière et à toute fin à déterminer à notre seule discrétion (i) toutes ces soumissions d’utilisateur, (ii) votre nom, photographie, ressemblance, image, voix et apparence dans la mesure où l’un des éléments précités est inclus ou fourni en relation avec l’une quelconque de vos soumissions d’utilisateur, et (iii) tout brevet, marque de commerce, secret commercial, droit d’auteur ou autre droit de propriété relatif à chacun des éléments précités. Si vous résidez dans l’Union européenne, la licence accordée en vertu de la présente section est accordée pour la durée des droits de propriété intellectuelle applicables au contenu, par tous les moyens, et médias, sous quelque forme que ce soit, connus ou inconnus, existants ou futurs.

(iv) Vous devez respecter tous les avis de droits d’auteur, les règles relatives aux marques de commerce, les renseignements et les restrictions contenus dans tout contenu auquel vous accédez par le biais des services et vous ne devez pas utiliser, copier, reproduire, modifier, traduire, publier, diffuser, transmettre, distribuer, exécuter, téléverser, afficher, concéder sous licence, vendre ou exploiter, à quelque fin que ce soit, tout contenu ou toute soumission de tiers ou tout autre droit de propriété dont vous n’êtes pas le propriétaire : (i) sans disposer du consentement écrit préalable exprès des propriétaires respectifs, et (ii) d’une manière qui enfreint tout droit d’un tiers. Polaris se réserve le droit de supprimer tout contenu des services à tout moment, pour quelque raison que ce soit (y compris, mais sans s’y limiter, à la réception de réclamations ou d’allégations de tiers ou d’autorités relatives à ce contenu, ou si nous craignons que vous ayez enfreint la phrase immédiatement précédente), ou sans aucune raison.

(e) Certaines restrictions. Vous ne devez pas faire, et vous ne devez pas autoriser ou encourager quiconque à faire, ce qui suit : (i) concéder une licence, sous-licencier, commercialiser, vendre, louer, louer à bail, transférer, céder, distribuer, publier, transmettre, héberger ou exploiter commercialement de toute autre manière l’un quelconque des services; (ii) modifier, altérer, traduire, créer des œuvres dérivées, désassembler, décompiler ou désosser toute partie de l’un quelconque des services; (iii) accéder à ou utiliser l’un quelconque des services afin de créer un service ou produit similaire ou concurrent; (iv) sauf autorisation expresse aux présentes, copier, reproduire, télécharger ou afficher sous quelque forme que ce soit ou par quelque moyen que ce soit toute partie de l’un quelconque des services; (v) téléverser, transmettre ou distribuer tout virus informatique, ver informatique ou tout autre logiciel, code, technique ou vulnérabilité de sécurité visant à endommager ou à modifier (ou qui aurait la capacité d’endommager ou de modifier) tout service ou l’environnement de traitement dans lequel l’un quelconque des services est utilisé ou reçu; (vi) interférer avec, perturber ou obtenir (ou tenter d’obtenir) un accès non autorisé à l’un quelconque des services ou à l’un quelconque des serveurs ou des réseaux connectés à l’un quelconque des services ou enfreindre toute réglementation, politique, ou procédure d’un tel réseau ou applicable à un tel réseau; (vii) accéder (ou tenter d’accéder) à tout service par des moyens autres que par l’intermédiaire de l’interface (les interfaces) fournie(s) par Polaris; (viii) supprimer, masquer ou modifier tout avis de droit de propriété (y compris les avis de droits d’auteur et de marques) qui peut être contenu ou affiché dans le cadre de l’un quelconque des services; (ix) obtenir ou accéder (ou tenter d’obtenir ou accéder) à tout mot de passe, compte, produit, appareil, système ou autre Information de sécurité d’un autre utilisateur des services ou d’un tiers; ou (x) accéder ou utiliser l’un quelconque des services d’une manière qui (a) porte atteinte, détourne ou enfreint tout droit de propriété intellectuelle ou tout autre droit de toute personne, (b) enfreint toute loi, règle ou réglementation applicable, (c) met indûment en péril la sécurité de votre compte ou du compte de quiconque (y compris en autorisant une autre personne à se connecter aux services en votre nom), (d) exécute une liste de diffusion, un serveur de liste ou toute autre forme de répondeur automatique ou de courrier indésirable sur les services, ou (e) enfreint ou contredit toute disposition du présent accord.

(f) Code source libre. Certains éléments de code tiers indépendant peuvent être inclus dans les services, assujettis à certaines licences de code source libre (« logiciel libre »). Les dispositions de la licence du logiciel libre sont celles de la licence qui accompagne ce logiciel libre. Aucune disposition des présentes conditions ne limite vos droits en vertu des conditions générales de tout accord de licence applicable en vertu duquel le logiciel libre est distribué ou auquel il est soumis ni ne vous accorde des droits qui l’emportent sur ces conditions.

(g) Confidentialité. Veuillez passer en revue l’énoncé sur la protection des renseignements personnels RIDE COMMAND qui décrit nos pratiques concernant les renseignements que Polaris peut recueillir auprès des utilisateurs des services.

(h) Modification. Polaris se réserve le droit de modifier, d’annuler ou d’interrompre à tout moment les services ou toute partie des services, avec ou sans avis préalable. Vous convenez que Polaris ne sera pas responsable envers vous ou un tiers de toute modification, interruption ou annulation des services ou de toute partie des services. Lorsque la loi l’exige, ces modifications sont effectuées sans préjudice de vos droits relatifs aux garanties légales énoncées à la section 9 des présentes conditions.

(i) Accès depuis l’extérieur de certains pays. Bien que certains services puissent être accessibles dans le monde entier, les services ne sont pas disponibles pour toutes les personnes ou dans tous les pays. Si vous choisissez d’accéder aux services à partir d’un pays autre que celui dans lequel Polaris prend en charge les services (« pays cible »), vous le faites de votre propre initiative et vous êtes seul responsable de vous conformer à la législation locale applicable dans votre pays. Vous comprenez et acceptez que les services ne soient pas conçus pour être utilisés dans un pays qui n’est pas un pays cible, et que certaines ou toutes les fonctionnalités peuvent ne pas fonctionner ou ne pas être appropriées pour une utilisation dans un tel pays. Dans la mesure autorisée par la loi, Polaris décline toute responsabilité pour tout dommage ou toute perte due à votre accès ou à votre utilisation des services dans un pays autre qu’un pays cible. Vous serez lié par les présentes conditions, quel que soit l’endroit où vous utilisez les services.

(j) Propriétaires et utilisateurs autorisés du gouvernement des États-Unis. Les services sont un « article commercial » tel que ce terme est défini dans 48 C.F.R. paragraphe 12.212 ou 48 C.F.R. paragraphes 227.7202-1 à 227.7202-4, selon le cas, et, le cas échéant, les services sont concédés sous licence aux utilisateurs finaux du gouvernement américain (i) uniquement en tant qu’« article commercial » et (ii) uniquement avec les droits accordés à tous les autres propriétaires et utilisateurs autorisés en vertu des présentes conditions. L’entrepreneur/fabricant est le suivant : Polaris Industries Inc., 2100 Hwy 55, Medina, MN 55340 É.-U.

4. Conditions d’utilisation supplémentaires des services

(a) Utilisation prévue des services de Polaris. Les services sont destinés à être consultés et utilisés à des fins d’Information et de services non critiques en termes de temps, y compris la surveillance et le contrôle des produits. Bien que nous visions à ce que les services soient hautement fiables et disponibles, les services sont sujets à des interruptions et à des défaillances sporadiques pour diverses raisons indépendantes de la volonté de Polaris, notamment l’intermittence du Wi-Fi ou de Bluetooth, des pannes de courant, le temps de disponibilité du prestataire de services, les notifications mobiles et les opérateurs, entre autres, et peuvent ne pas être fiables ou disponibles à 100 % du temps. Vous reconnaissez ces limites et convenez que, dans toute la mesure autorisée par la loi applicable, Polaris n’est pas responsable des dommages prétendument causés par la défaillance ou le retard des services pour des causes échappant au contrôle raisonnable de Polaris.

(b) Aucune utilisation critique des services ou à des fins de sécurité des personnes. Vous reconnaissez et convenez qu’aucun des services, qu’ils soient utilisés de manière autonome ou en interface avec tout produit ou service tiers, n’est certifié pour les interventions d’urgence ou n’est surveillé en permanence par le personnel de Polaris. Polaris ne fait aucune garantie ou déclaration que l’utilisation de l’un quelconque des services, que ce soit de manière autonome ou avec des produits et services tiers affectera ou augmentera le niveau de sécurité. VOUS COMPRENEZ QU’AUCUN DES SERVICES, QU’ILS SOIENT UTILISÉS DE MANIÈRE AUTONOME OU EN INTERFACE AVEC TOUT PRODUIT OU SERVICE TIERS, NE CONSTITUE UN SYSTÈME DE NOTIFICATION D’URGENCE SURVEILLÉ PAR UN TIERS. PAR AILLEURS, VOUS COMPRENEZ QU’EN AUCUN CAS, POLARIS NE VOUS ENVERRA, À VOUS OU À VOTRE DOMICILE, DES SERVICES DE SECOURS EN CAS D’URGENCE. En outre, aucun des services n’est conçu, fabriqué ou destiné à être utilisé comme logiciel de contrôle dans des situations dangereuses ou pour des services d’urgence nécessitant des performances à sécurité intégrée dont la défaillance pourrait entraîner la mort, des blessures corporelles ou de graves dommages physiques ou à l’environnement. POLARIS DÉCLINE TOUS LES DOMMAGES (Y COMPRIS LES DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS ET CONSÉCUTIFS) LIÉS À LA DÉFAILLANCE D’UN TEL SERVICE.

(c) Fiabilité des services. Vous reconnaissez que les services, y compris l’accès à distance et les notifications sur appareil mobile, ne sont pas exempts d’erreur ou fiables à 100 % et disponibles à 100 % et Polaris n’est aucunement tenue de garantir une certaine disponibilité ou fiabilité des services. Le bon fonctionnement des services peut dépendre de facteurs échappant au contrôle raisonnable de Polaris, y compris notamment, la transmission de données par une connexion Bluetooth, votre réseau Wi-Fi, un appareil sans fil activé (comme un téléphone ou une tablette), et l’accès à Internet à large bande, pour lesquels Polaris n’est pas responsable, et qui peuvent être interrompus, retardés, refusés ou autrement limités pour des motifs variés, y compris une couverture insuffisante, des pannes de courant, la résiliation du service et de l’accès, des conditions environnementales, des interférences, le non-paiement des frais applicables, l’indisponibilité de canaux de fréquence radio, la capacité du système, les mises à niveau, les réparations ou les réinstallations, et l’accès prioritaire par les intervenants d’urgence en cas de catastrophe ou d’urgence (collectivement, les « interruptions de service »). Vous comprenez que les interruptions de service peuvent entraîner le manque de fiabilité ou une indisponibilité des services pendant la durée de l’interruption de service. Nous ne pouvons pas garantir et ne garantissons pas, et n’assumons aucune obligation en vertu des présentes conditions, que vous receviez des notifications à un moment donné ou à tout moment. VOUS ACCEPTEZ DE NE PAS VOUS FIER AUX SERVICES POUR DES RAISONS DE SÉCURITÉ OU D’IMPORTANCE VITALE. Polaris n’a aucun moyen de fournir des renseignements précis concernant une situation donnée. Vous reconnaissez qu’il vous incombe de vous renseigner sur la façon d’intervenir en cas d’urgence et de réagir en fonction des particularités de votre situation.

(d) Interruptions de service; aucun remboursement ou remise. Les services peuvent être provisoirement interrompus sans préavis pour des raisons de sécurité, de défaillance du système, de maintenance ou de réparation, ou pour d’autres raisons. Vous acceptez que vous n’ayez pas droit à tout remboursement ou remise en cas de telles interruptions. Polaris n’offre aucune garantie de disponibilité spécifique des services.

(e) Exigences relatives au système. Les services peuvent ne pas être accessibles sans les éléments suivants : (i) un compte; (ii) un appareil sans fil activé et pris en charge, comme un téléphone ou une tablette (exigés pour certaines fonctionnalités du service); ou (iii) d’autres éléments du système pouvant être précisés par Polaris de temps à autre. Il vous incombe de vous assurer que vous disposez de tous les éléments du système requis et qu’ils sont compatibles et correctement configurés. Vous reconnaissez que les services peuvent ne pas fonctionner comme décrit lorsque les exigences et la compatibilité n’ont pas été respectées. Si vous modifiez, substituez, déplacez ou changez de quelque manière que ce soit l’un quelconque des éléments requis du système, il vous incombe de vous assurer que ces éléments sont compatibles et correctement configurés pour fonctionner avec les services.

(f) Fonctionnalités RIDE COMMAND+. Certains produits peuvent être équipés d’une ou de plusieurs fonctionnalités RIDE COMMAND+® (anciennement, les services connectés RIDE COMMAND) (« fonctionnalités RIDE COMMAND+ »). Ces fonctionnalités RIDE COMMAND+ peuvent être fournies gratuitement pendant une durée limitée à compter de la date d’achat du produit concerné (après quoi, des frais seront perçus). Les logiciels de certains produits équipés des fonctionnalités RIDE COMMAND+ peuvent inclure TSYS MapKit, NavKit et SearchKit (les « produits TSYS »). L’utilisation de tout produit TSYS, y compris dans le cadre de l’un quelconque des services, est assujettie (et vous acceptez par les présentes de vous y conformer) au contrat de licence d’utilisateur final du produit TSYS figurant à l’Annexe B.

Les fonctionnalités RIDE COMMAND+ utilisent des réseaux de communication sans fil et des réseaux satellites du système de navigation (« GPS ») pour fonctionner. Toutes les fonctionnalités RIDE COMMAND+ ne sont pas disponibles partout, en particulier dans les zones reculées ou confinées ni sur tous les produits concernés à tout moment. La région dans laquelle vous circulez peut affecter la disponibilité ou la qualité de vos fonctionnalités RIDE COMMAND+.

Sans limiter les dispositions de la section 9 ci-dessous, les fonctionnalités RIDE COMMAND+ sont uniquement disponibles dans les endroits où Polaris a retenu les services d’un fournisseur de services sans fil dans cette région et uniquement si le fournisseur de services sans fil dispose de la couverture, de la capacité de réseau, de la réception et de la compatibilité technique nécessaires pour les fonctionnalités RIDE COMMAND+. Les fonctionnalités RIDE COMMAND+ qui utilisent les renseignements de localisation de votre produit ne fonctionnent que si les signaux GPS ne sont pas obstrués, qu’ils sont disponibles à cet endroit et compatibles avec les fonctionnalités RIDE COMMAND+. VOUS COMPRENEZ ET CONVENEZ EXPRESSÉMENT QUE VOUS N’AVEZ AUCUNE RELATION CONTRACTUELLE AVEC LE FOURNISSEUR DE SERVICES SANS FIL SOUS-JACENT, SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES OU SES CONTRACTANTS ET QUE VOUS N’ÊTES PAS UN TIERS BÉNÉFICIAIRE DE TOUT ACCORD CONCLU ENTRE POLARIS ET L’OPÉRATEUR SOUS-JACENT. VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE À CET ÉGARD.

(g) Renseignements sur les produits. Les services peuvent vous fournir des renseignements sur les produits ou leur lien avec d’autres produits et services (« renseignements sur les produits »). Tout renseignement sur les produits est fourni « tel quel » et « selon la disponibilité ». Nous ne pouvons pas garantir qu’il est correct ou à jour, malgré les efforts commercialement raisonnables que nous déployons pour maintenir tel renseignement à jour. Dans les cas critiques, l’accès aux renseignements sur les produits par l’intermédiaire des services ne remplace pas l’accès direct à ces renseignements.

(h) Fiabilité des renseignements. Sans limiter toute disposition dans les sections 4(g), 9 ou 11 dans ces présentes conditions : (i) tout contenu (y compris le contenu et les renseignements sur les pistes et autres renseignements publiés, mis à disposition ou transmis par l’intermédiaire d’un quelconque des services) relève de la seule responsabilité de la personne (ou du compte) à l’origine de ce contenu, et Polaris ne sera pas responsable des erreurs ou omissions dans ce contenu; (ii) Polaris ne peut garantir, et n’assume aucune obligation de confirmer, l’identité des autres utilisateurs avec lesquels vous pouvez entrer en contact dans le cadre de l’utilisation des services; (iii) nous ne pouvons pas garantir, et nous n’assumons aucune obligation de garantir, l’authenticité des soumissions d’utilisateurs pouvant être fournies par des utilisateurs ou des commerçants; (iv) vous reconnaissez et convenez que tout contenu auquel vous accédez par l’intermédiaire des services ou par leur utilisation est à vos propres risques et que vous serez seul responsable de tous les dommages ou pertes qui en résultent pour toute partie; et (v) nous ne pouvons pas contrôler et n’avons aucune obligation de prendre des mesures concernant la façon dont vous interprétez ou utilisez tout contenu ou les mesures que vous prenez après avoir été exposé au contenu, et vous nous dégagez par les présentes de toute responsabilité découlant de ou se rapportant à tout contenu que vous obtenez (ou tentez d’obtenir) par l’intermédiaire de l’un quelconque des services ou par son utilisation.

(i) Respect des lois sur le contrôle du commerce. Les produits et services sont assujettis aux lois, réglementations et exigences des États-Unis et d’autres pays applicables en matière de contrôle des exportations et de sanctions (collectivement, « lois sur le contrôle du commerce »). En utilisant ou en accédant aux produits et services, vous garantissez, déclarez et convenez que vous (i) vous conformerez à toutes les lois sur le contrôle du commerce applicables dans vos activités liées aux produits et services; (ii) n’êtes pas situé dans un pays ou un territoire faisant l’objet de sanctions économiques globales (y compris actuellement, mais sans s’y limiter, Cuba, l’Iran, la Corée du Nord, la Syrie, la région de Crimée et les régions dites de la République populaire de Donetsk et de la République populaire de Lougansk) (collectivement, les « territoires soumis à des sanctions »); (iii) n’êtes pas un individu ou une entité identifiée sur des listes gouvernementales américaines ou non américaines de parties soumises à des restrictions (y compris, mais sans s’y limiter, Entity List, Denied Persons List, Unverified List and Specially Designated Nationals and Blocked Persons List [liste des entités, liste des personnes refusées, liste des personnes non vérifiées et liste des ressortissants spécialement désignés et des personnes bloquées]) ou que vous n’êtes pas détenu ou n’êtes pas contrôlé par ces parties ou agissant en leur nom (collectivement, les « parties soumises à des restrictions »); et (iv) n’exporterez pas, ne réexporterez pas ou n’effectuerez pas le transfert, directement ou indirectement, des produits ou services, ou toute partie ce ceux-ci, directement ou indirectement vers des territoires soumis à des sanctions ou des parties soumises à des restrictions, ou en vue d’une utilisation ou d’un accès dans ou par ces territoires ou parties, ou en violation des lois applicables en matière de contrôle du commerce.

(j) Sécurité. Il vous incombe de respecter toutes les mesures de sécurité exigées par la loi applicable ou la réglementation lorsque vous accédez ou utilisez les services. Votre accès et utilisation des services sont à vos propres risques et vous devez accéder et utiliser les services uniquement lorsque vous pouvez le faire en toute sécurité.

(k) Normes et utilisation d’un appareil intelligent. Les services peuvent utiliser diverses normes ou moyens ouverts ou généralement disponibles, pour communiquer et fonctionner avec des appareils intelligents ou connectés qui sont également utilisés de manière similaire par d’autres systèmes ou services non fabriqués par Polaris, notamment des appareils Wi-Fi, Bluetooth et IP. TOUTEFOIS, LES APPAREILS INTELLIGENTS, CONNECTÉS OU AUTRES ET LES SERVICES CONNEXES (« APPAREILS INTELLIGENTS ») QUI NE SONT PAS DÉSIGNÉS PAR POLARIS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES SERVICES PEUVENT NE PAS FONCTIONNER AVEC LES SERVICES, OU PEUVENT AVOIR DES FONCTIONNALITÉS LIMITÉES, MÊME S’ILS ONT ÉTÉ CONÇUS, SPÉCIFIÉS OU COMMERCIALISÉS POUR FONCTIONNER SELON DES NORMES OU DES MOYENS DE COMMUNICATION IDENTIQUES OU SIMILAIRES. VOUS ACCEPTEZ DE N’UTILISER QUE LES APPAREILS INTELLIGENTS DÉSIGNÉS PAR POLARIS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES SERVICES. EN OUTRE, VOUS CONVENEZ QUE POLARIS N’EST PAS RESPONSABLE, ET VOUS DÉGAGEZ POLARIS PAR LES PRÉSENTES DE TOUTE RESPONSABILITÉ ET DE TOUT DOMMAGE, BLESSURE OU PERTE DE VIE DÉCOULANT DE, LIÉS À OU CAUSÉS PAR, TOUTE TENTATIVE DE VOTRE PART DE VOUS CONNECTER, OU VOTRE CONNEXION ET UTILISATION D’APPAREILS INTELLIGENTS QUI NE SONT PAS CERTIFIÉS PAR POLARIS COMME ÉTANT COMPATIBLES AVEC LES SERVICES.

5. Limites des services de Polaris dues à des tiers

(a) Généralités. Les services dépendent ou interagissent avec des produits et services tiers. Ces produits et services tiers échappent au contrôle de Polaris, mais leur fonctionnement peut affecter ou être affecté par l’utilisation et la fiabilité des services. Vous reconnaissez et acceptez ce qui suit : (i) l’utilisation et la disponibilité des services dépendent de fournisseurs de produits et services tiers, (ii) ces produits et services tiers peuvent ne pas fonctionner de manière fiable en tout temps, et ils peuvent avoir une incidence sur le fonctionnement des services, et (iii) Polaris n’est pas responsable des dommages et pertes dus au fonctionnement de ces produits et services tiers.

(b) Fournisseurs de services tiers utilisés par Polaris. Vous reconnaissez que Polaris fait appel à des fournisseurs de services tiers pour activer certains aspects des services, comme le stockage de données, la synchronisation et les notifications sur appareil mobile par l’entremise de fournisseurs de systèmes d’exploitation mobiles et d’opérateurs mobiles. DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS CONVENEZ DE DÉGAGER LES FOURNISSEURS DE SERVICES TIERS DE TOUTE RESPONSABILITÉ, DE TOUT DOMMAGE OU DE TOUTE PERTE DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, DE TOUTE BLESSURE CORPORELLE OU DE TOUTE PERTE DE VIE RÉSULTANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES.

(c) Équipement, fournisseur d’accès Internet et opérateur. Vous reconnaissez que la disponibilité de certains services dépend (i) de votre ordinateur, appareil mobile, connexion Bluetooth et autre équipement connexe (« équipement »), (ii) de votre fournisseur d’accès Internet (« FAI ») et (iii) de votre opérateur de réseau mobile (« opérateur »). Vous reconnaissez que vous êtes responsable de tous les frais facturés par votre FAI et votre opérateur dans le cadre de votre utilisation des services. Vous reconnaissez également que vous êtes responsable de vous conformer à toutes les ententes, conditions d’utilisation ou de service et autres politiques applicables de votre FAI et opérateur.

(d) Magasins d’applications. Vous reconnaissez que ces conditions sont exclusivement conclues entre vous et Polaris et non avec Google LLC (« Google ») ou Apple Inc. (« Apple »). Google et Apple ne sont pas parties aux présentes conditions, et chacun de Google et Apple peut avoir ses propres conditions auxquelles vous devez consentir avant de télécharger une ou plusieurs applications mobiles ou d’utiliser tout produit, tout service, toute plateforme, tout contenu ou tout logiciel de Google ou d’Apple, y compris sur le magasin Google Play ou l’App Store d’Apple (chacun, un « magasin d’applications »). Vous convenez de vous conformer, et vous reconnaissez et convenez que votre licence d’utilisation d’une ou de plusieurs applications mobiles est subordonnée à votre respect de toutes les modalités du magasin d’applications, y compris toutes les conditions d’utilisation applicables et les politiques de confidentialité de Google et d’Apple. Ces conditions supplémentaires ne doivent pas être interprétées comme limitant toute autre disposition des présentes conditions et ne doivent pas être interprétées comme affectant le sens de toute autre disposition des présentes conditions.

Si vous utilisez une ou plusieurs applications mobiles sur un appareil mobile qui fonctionne sous iOS, vous reconnaissez et convenez également que : (i) Polaris, et non Apple, est seul responsable des applications mobiles et de leur contenu; (ii) Apple n’est aucunement responsable de fournir tout service de maintenance et de soutien en ce qui concerne les applications mobiles; (iii) Polaris, et non Apple, est responsable de traiter toute réclamation que vous pouvez avoir découlant de votre utilisation des applications mobiles ou en rapport avec elles, notamment (a) les réclamations de responsabilité du fait de produits, (b) toute réclamation selon laquelle une ou plusieurs applications mobiles ne sont pas conformes à toute exigence légale ou réglementaire applicable, (c) toute réclamation découlant de la protection des consommateurs, de la protection de la vie privée ou autres lois similaires, et (d) toute réclamation selon laquelle une ou plusieurs applications mobiles, ou votre possession ou utilisation d’une ou de plusieurs applications mobiles, porte atteinte à toute propriété intellectuelle ou à tout droit de propriété de tout tiers (chacune des réclamations décrites aux points (a) à (d) étant une « réclamation relative à une application mobile »); (iv) Polaris se réserve le droit d’enquêter, de défendre, de régler et d’acquitter (et Apple n’aura aucune responsabilité quant à l’enquête, la défense, le règlement ou l’acquittement) toute réclamation relative à une application mobile; et (v) Apple et ses filiales constituent des tiers bénéficiaires des présentes conditions, et dès votre acceptation des présentes conditions, Apple aura le droit (et sera réputé avoir accepté ce droit) de faire respecter ces conditions à votre encontre en tant que tiers bénéficiaire.

Si vous avez téléchargé une ou plusieurs applications mobiles à partir de Google Play ou d’une place de marché d’applications mobiles qui lui succède, vous acceptez que Google n’ait aucune responsabilité d’entreprendre ou de gérer le soutien et la maintenance de l’application ou toute plainte relative à l’application.

(e) Liens vers des sites Web tiers et recommandations. Les services peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web exploités par des tiers (« sites tiers ») et des références à des fournisseurs tiers (« fournisseurs recommandés »). Ces sites tiers et fournisseurs recommandés ne sont pas sous notre contrôle. Polaris fournit ces liens et ces recommandations uniquement à des fins de commodité et pour Information, et n’examine pas, n’approuve pas, ne surveille pas, ne cautionne pas, ne garantit et ne fait aucune déclaration à l’égard de ces sites tiers ou fournisseurs recommandés. Votre utilisation de ces sites tiers est à vos propres risques.

(f) Comportement de l’utilisateur. Polaris n’est pas responsable du comportement d’un utilisateur ni de toute blessure, décès, dommage matériel ou tout autre dommage ou perte découlant de ou lié à son utilisation des services.

(g) Décharge à l’égard des tiers. Polaris n’est pas responsable des tiers ou de leurs produits et services, y compris, mais sans s’y limiter, les magasins d’applications, les produits et services tiers, les sites tiers, les fournisseurs recommandés, l’équipement, les FAI et les opérateurs. Polaris renonce par les présentes, et vous déchargez, renoncez et libérez par les présentes Polaris et ses concédants de licence et fournisseurs de toute réclamation, toute responsabilité et tout dommage passés, présents et futurs, connus ou inconnus, découlant de ou liés à vos interactions avec ces tiers et leurs produits et services.

6. Consentement aux avis par communication électronique

Nous pouvons émettre des avis via les sites, les applications mobiles, les logiciels de produits ou d’autres services, ou via courrier électronique à une adresse que vous nous fournissez (y compris par le biais de vos communications avec nous). Vous reconnaissez et acceptez que ces avis ont un effet juridique contraignant. Vous convenez également que tout avis qui vous est envoyé par courriel satisfait à toute exigence voulant que les avis vous soient transmis par écrit. Vous pouvez avoir le droit de retirer votre consentement à recevoir certains courriels et avis via les applications mobiles ou autres services, et lorsque cela est exigé par la loi, nous vous fournirons des copies papier de ces avis sur demande. Vous convenez que vous pouvez soumettre une demande de retrait de votre consentement en vertu de cette section en communiquant avec nous aux coordonnées fournies dans les présentes conditions. Pour recevoir, accéder et conserver les avis que nous envoyons par courriel, vous devez disposer d’un accès à Internet et d’un ordinateur ou d’un appareil doté d’un navigateur Web compatible. Vous pouvez également avoir besoin d’un logiciel pour visualiser les documents au format PDF. Votre appareil ou ordinateur doit avoir la capacité d’imprimer, ou de télécharger et de stocker les courriels et les fichiers au format PDF. En acceptant les présentes conditions, vous confirmez être en mesure de recevoir, accéder et conserver les avis que nous pouvons envoyer.

7. Propriété et propriété intellectuelle

(a) Propriété de Polaris. Vous reconnaissez que tous les droits de propriété intellectuelle et tous les droits de propriété, y compris, mais sans s’y limiter, les droits d’auteur, les brevets, les marques de commerce, le code source et les secrets commerciaux, dans et pour les services, appartiennent à Polaris ou à nos sociétés affiliées ou concédants de licence. La possession, l’accès, le téléchargement, l’installation ou l’utilisation des services ne vous transfèrent, ni à vous ni à un tiers, aucun droit, titre ou intérêt sur ces droits de propriété intellectuelle ou ces droits de propriété. Polaris et ses sociétés affiliées et concédants de licence et fournisseurs se réservent tous les droits non accordés en vertu des présentes conditions. Sauf en ce qui concerne les soumissions de l’utilisateur, Polaris conserve le titre intégral de tout le contenu, y compris tous les logiciels et données qui accompagnent ce contenu.

(b) Réclamations de violation du droit d’auteur. Polaris respecte les droits de propriété intellectuelle des autres, et nous exigeons que les utilisateurs de nos services en fassent de même. Si vous estimez qu’un contenu, y compris toute soumission d’utilisateur, mis à disposition ou autrement accessible par l’un quelconque des services viole tout droit d’auteur, veuillez soumettre un avis de réclamation de violation du droit d’auteur au mandataire de droit d’auteur désigné de Polaris conformément à nos Notifications et procédure de dépôt de réclamations pour violation des droits d’auteur.

8. Indemnisation pour les actions de tiers

DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE, VOUS ACCEPTEZ D’INDEMNISER, DE DÉFENDRE, DE LIBÉRER ET DE TENIR POLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS, AINSI QUE LEURS EMPLOYÉS, DIRIGEANTS, DIRECTEURS ET MANDATAIRES RESPECTIFS (COLLECTIVEMENT LES « PARTIES POLARIS ») À L’ABRI DE CE QUI SUIT : (I) TOUTES LES RÉCLAMATIONS, ACTIONS, POURSUITES ET AUTRES ACTIONS EN JUSTICE INTENTÉES PAR TOUT TIERS CONTRE L’UNE DES PARTIES POLARIS ET DÉCOULANT DE OU LIÉES À (A) VOTRE UTILISATION ET L’UTILISATION OU LA MAUVAISE UTILISATION DES SERVICES PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS, (B) VOTRE VIOLATION ET LA VIOLATION PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DES PRÉSENTES CONDITIONS, (C) TOUTE SOUMISSION D’UTILISATEUR (Y COMPRIS TOUT RETOUR D’INFORMATION) QUE VOUS FOURNISSEZ, OU (D) VOTRE VIOLATION ET LA VIOLATION PAR VOS UTILISATEURS AUTORISÉS DE TOUTE LOI OU DES DROITS DE TOUT TIERS (COLLECTIVEMENT, LES « ACTIONS DE TIERS »); ET (II) L’ENSEMBLE DES PERTES, DOMMAGES-INTÉRÊTS, RÈGLEMENTS ET JUGEMENTS CONNEXES (Y COMPRIS LE PAIEMENT DES FRAIS ET HONORAIRES D’AVOCAT DES PARTIES POLARIS) ENCOURUS PAR L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES POLARIS, ÉVALUÉS OU CONSTATÉS À L’ENCONTRE DE L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES POLARIS, OU RENDUS PAR L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES POLARIS, EN RAPPORT AVEC OU DÉCOULANT D’UNE TELLE ACTION DE TIERS (« PERTES LIÉES À DES TIERS »).

VOUS COMPRENEZ ET ACCEPTEZ QUE VOTRE OBLIGATION D’INDEMNISATION ENVERS LES PARTIES POLARIS S’APPLIQUE MÊME SI TELLES ACTIONS DE TIERS OU PERTES LIÉES À DES TIERS DÉCOULENT D’UNE NÉGLIGENCE DE QUELQUE NATURE OU DE QUELQUE NIVEAU QUE CE SOIT, D’UNE RUPTURE DE CONTRAT OU DE GARANTIE, D’UNE RESPONSABILITÉ STRICTE, D’UN NON-RESPECT DE LA LOI APPLICABLE OU DE TOUTE AUTRE FAUTE OU TOUT ACTE RÉPRÉHENSIBLE DE L’UNE QUELCONQUE DES PARTIES POLARIS. TOUTEFOIS, AUCUNE DISPOSITION DES PRÉSENTES NE DOIT ÊTRE INTERPRÉTÉE COMME EXIGEANT UNE INDEMNISATION QUI RENDRAIT LA PRÉSENTE CLAUSE, EN TOUT OU EN PARTIE, NULLE OU INEXÉCUTABLE EN VERTU DU DROIT APPLICABLE. EN OUTRE, VOTRE OBLIGATION D’INDEMNISATION NE S’APPLIQUE PAS À TOUTE INCONDUITE VOLONTAIRE, DÉLIBÉRÉE, INTENTIONNELLE OU IMPRUDENTE DES PARTIES POLARIS, OU À TOUTE NÉGLIGENCE GRAVE DES PARTIES POLARIS DANS LES JURIDICTIONS QUI N’AUTORISENT PAS L’INDEMNISATION POUR NÉGLIGENCE GRAVE. LE TERME « TIERS » EST DÉFINI AUX PRÉSENTES POUR INCLURE, ENTRE AUTRES, UN UTILISATEUR AUTORISÉ, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, UN CONJOINT, UN PARTENAIRE, UN MEMBRE DE LA FAMILLE, UN INVITÉ, UN VOISIN, UN LOCATAIRE, UN EMPLOYÉ OU UNE COMPAGNIE D’ASSURANCE. Polaris se réserve le droit d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute affaire pour laquelle vous êtes tenu d’indemniser Polaris, et vous acceptez de coopérer avec notre défense de telles réclamations. Vous convenez de régler une telle réclamation sans le consentement écrit préalable de Polaris. Polaris déploiera des efforts raisonnables pour vous informer d’une telle réclamation, action ou procédure dès qu’elle en aura connaissance.

9. Avis de non-responsabilité

(a) DANS TOUTE LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI, NOUS NE VOUS GARANTISSONS PAS DES SERVICES ININTERROMPUS OU LA CONNECTIVITÉ POUR LES SERVICES. LES SERVICES SONT FOURNIS « EN L’ÉTAT », « AVEC TOUS LES DÉFAUTS » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ », ET POLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS DÉCLINENT EXPRESSÉMENT (ET VOUS RENONCEZ PAR LES PRÉSENTES) TOUTE GARANTIE ET CONDITION DE TOUTE NATURE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE, OU STATUTAIRE, Y COMPRIS TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXACTITUDE ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

(b) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, POLARIS ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE ET FOURNISSEURS NE GARANTISSENT PAS QUE TOUT DÉFAUT SERA CORRIGÉ OU QUE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES : (I) RÉPONDRA À VOS EXIGENCES; (II) SERA COMPATIBLE AVEC VOTRE ORDINATEUR OU APPAREIL MOBILE; (III) SERA DISPONIBLE DE MANIÈRE ININTERROMPUE, OPPORTUNE, SÛRE OU SANS ERREUR; OU (IV) SERA EXACT OU FIABLE. AUCUN CONSEIL OU RENSEIGNEMENT, QUE CE SOIT PAR ORAL OU PAR ÉCRIT, OBTENU PAR VOUS AUPRÈS DE POLARIS OU PAR L’ENTREMISE DES SERVICES NE SAURAIT CRÉER UNE QUELCONQUE GARANTIE.

(c) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, POLARIS NE GARANTIT PAS, N’APPROUVE PAS ET N’ASSUME AUCUNE RESPONSABILITÉ À L’ÉGARD DE TOUT PRODUIT OU SERVICE ANNONCÉ OU OFFERT PAR UN TIERS PAR L’INTERMÉDIAIRE OU EN LIEN AVEC L’UN QUELCONQUE DES SERVICES (Y COMPRIS L’UN QUELCONQUE DES PRODUITS ET SERVICES DE TIERS) OU TOUT SITE TIERS, ET POLARIS NE SERA PARTIE À AUCUNE TRANSACTION ENTRE VOUS ET CES FOURNISSEURS TIERS ET N’EN ASSURERA D’AUCUNE FAÇON LE CONTRÔLE.

(d) SANS LIMITER CE QUI PRÉCÈDE DANS LA PRÉSENTE SECTION 9, POLARIS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION CONCERNANT LES SOUMISSIONS DES UTILISATEURS CONTENUES DANS L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU AUXQUELLES ILS ONT ACCÈS, ET POLARIS NE SERA PAS RESPONSABLE DE L’EXACTITUDE, DE LA FIABILITÉ, DE LA DISPONIBILITÉ, DU RESPECT DU DROIT D’AUTEUR, DE LA LÉGALITÉ, OU DE LA DÉCENCE DES SOUMISSIONS D’UTILISATEURS CONTENUES DANS L’UN QUELCONQUE DES SERVICES OU AUXQUELLES ILS ONT ACCÈS. POLARIS NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION NI N’OFFRE AUCUNE GARANTIE CONCERNANT LES SUGGESTIONS OU LES RECOMMANDATIONS DE SERVICES OU DE PRODUITS OFFERTS OU ACHETÉS PAR L’INTERMÉDIAIRE DES SERVICES.

(e) LORSQUE VOUS INSTALLEZ, CONFIGUREZ, ACCÉDEZ OU UTILISEZ LES SERVICES, VOUS POUVEZ AVOIR LA POSSIBILITÉ DE MODIFIER LES VALEURS PAR DÉFAUT OU DE CHOISIR DES PARAMÈTRES PARTICULIERS DANS CES SERVICES. VOS CHOIX PEUVENT ENTRAÎNER UN FONCTIONNEMENT NON RECOMMANDÉ OU NON INTENTIONNEL OU UN NON-FONCTIONNEMENT DE VOS PRODUITS OU SERVICES ET DE TOUT ÉQUIPEMENT OU SYSTÈME CONNECTÉ. VOUS ASSUMEZ L’ENTIÈRE RESPONSABILITÉ DE TOUT DOMMAGE ET PERTE CAUSÉS PAR, DÉCOULANT DE OU LIÉS À VOS CHOIX OU À VOS MODIFICATIONS EN CE QUI CONCERNE CE PARAMÈTRE OU CETTE VALEUR PAR DÉFAUT.

(f) La présente section 9 s’appliquera dans toute la mesure autorisée par la loi applicable. Aucune disposition des présentes conditions ne tente d’exclure ou de limiter vos droits en vertu des lois locales sur la protection des consommateurs d’une manière qui serait inadmissible en vertu de ces lois. Si vous résidez en France, dans la mesure où la loi applicable l’exige, vous pouvez bénéficier de la garantie légale de conformité et de la garantie légale contre les vices cachés en vertu de la loi applicable, comme indiqué à l’Annexe A.

10. Assurance et Renonciation de Subrogation

Les Services ne fournissent pas d’assurance pour votre Produit ou autre. Vous devez vous prémunir contre tout risque de perte en souscrivant une assurance appropriée, et il vous incombe d’obtenir toutes les assurances que vous jugez nécessaires, y compris, sans s’y limiter, pour les pertes matérielles ou les dommages corporels. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE ET LA OU LES POLICES D’ASSURANCE APPLICABLES QUE VOUS OBTENEZ ET MAINTENEZ, VOUS DÉCHARGEZ POLARIS ET SES CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS DE TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS DE PERTE, D’ÉVÉNEMENT OU DE CONDITION COUVERTS PAR VOTRE ASSURANCE.

11. Limitation de responsabilité

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, EN AUCUN CAS POLARIS OU L’UN DE SES ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS OU AGENTS NE POURRA ÊTRE TENU RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE ACCESSOIRE, INDIRECT, PUNITIF, EXEMPLAIRE, CONSÉCUTIF OU AUTRE DOMMAGE DE MÊME NATURE (Y COMPRIS LES DOMMAGES POUR PERTE DE BÉNÉFICES, INTERRUPTION, PERTE D’INFORMATIONS COMMERCIALES, OU TOUTE AUTRE PERTE PÉCUNIAIRE) EN RAPPORT AVEC UNE RÉCLAMATION, UNE PERTE, UN DOMMAGE, UN RECOURS, UN PROCÈS OU AUTRE PROCÉDURE DÉCOULANT DES PRÉSENTES CONDITIONS OU DES SERVICES OU S’Y RAPPORTANT, MÊME APRÈS AVOIR ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE SURVIENNENT DE TELS DOMMAGES, QUE LE RECOURS SOIT FONDÉ SUR UN CONTRAT, UN DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), UNE VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE OU AUTRE.

EN TOUT ÉTAT DE CAUSE, LA RESPONSABILITÉ GLOBALE MAXIMALE DE POLARIS DÉCOULANT DE OU LIÉE AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU AUX SERVICES SERA LIMITÉE AU MONTANT LE PLUS ÉLEVÉ ENTRE LE TOTAL DES FRAIS EFFECTIVEMENT PAYÉS À POLARIS PAR VOUS POUR LES SERVICES ET CENT (100,00) DOLLARS AMÉRICAINS. CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT PAS LA LIMITATION OU L’EXCLUSION DE LA RESPONSABILITÉ POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS, DE SORTE QUE LA LIMITATION OU L’EXCLUSION CI-DESSUS POUR LES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS POURRAIT NE PAS S’APPLIQUER À VOUS.

12. Frais et paiement

Certains services peuvent être fournis à titre onéreux. Vous devez payer tous les frais applicables aux Services que vous avez choisis conformément aux conditions applicables à l’achat de ces Services (et vous devez par ailleurs vous y conformer à tous égards).

13. Loi applicable

Les présentes conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de l’État du Minnesota, aux États-Unis, sans égard aux principes des conflits de lois. La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises ne s’applique pas aux présentes conditions.

14. Règlement des différends

(a) Arbitrage. Sous réserve des dispositions de la section 14(d) ci-dessous, tout différend, toute controverse et toute réclamation découlant des présentes conditions ou de votre utilisation des services, ou s’y rapportant, seront résolus par arbitrage exécutoire administré par l’American Arbitration Association (association américaine d’arbitrage « AAA ») conformément aux dispositions de ses règles d’arbitrage commercial et de toute procédure supplémentaire pour les litiges liés à la consommation, à l’exclusion de toute règle ou procédure régissant ou autorisation les actions collectives. Toutes les règles de l’AAA sont disponibles sur le site www.adr.org. L’arbitrage sera mené dans le comté de Hennepin dans le Minnesota aux États-Unis par un arbitre indépendant convenu mutuellement par vous et Polaris. Si vous et Polaris n’êtes pas en mesure de vous entendre sur un arbitre, vous acceptez qu’un seul arbitre soit nommé par l’AAA conformément à ses règles. Si ce lieu ne vous convient pas, veuillez nous en aviser et nous conviendrons avec vous d’un lieu mutuellement satisfaisant ou organiserons des audiences à distance. Tout désaccord concernant le lieu ou le format des audiences d’arbitrage sera réglé par l’arbitre. L’arbitre, et non un tribunal ou un organisme, disposera de l’autorité exclusive pour résoudre tout différend découlant des présentes conditions ou s’y rapportant, y compris, mais sans s’y limiter, toute réclamation relative à sa force exécutoire, son interprétation, son exécution ou sa violation. L’arbitre est habilité à accorder toute réparation qui serait disponible devant un tribunal; toutefois, l’arbitre n’est pas habilité à accorder des dommages-intérêts, des recours ou des sentences qui entrent en conflit avec les présentes conditions. La sentence arbitrale est contraignante pour les parties et peut être inscrite comme jugement devant tout tribunal compétent. Cette disposition sur le règlement des différends est régie par la Federal Arbitration Act (Loi fédérale sur l’arbitrage). Les parties réalisent que, dans certains cas, les coûts d’arbitrage peuvent être supérieurs aux coûts d’une procédure judiciaire et que le droit à la communication préalable peut être plus limité dans le cadre d’un arbitrage que dans celui d’une procédure judiciaire. La Commission européenne prévoit une plateforme pour le règlement des différends en ligne pour les consommateurs européens, accessible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr. Sous réserve de la loi locale, par exemple si vous résidez en France, vous pouvez avoir droit de recourir à un mode alternatif de règlement des différends, y compris la médiation des consommateurs. Polaris ne participe pas, et n’est pas disposée à participer, à une procédure de règlement des différends extrajudiciaire devant une commission d’arbitrage des consommateurs en vertu de la Deutsches Verbraucherstreitbeilegungsgesetz (loi allemande sur le règlement des différends entre consommateurs).

(b) Renonciation à une action collective. LES PARTIES CONVIENNENT QUE TOUT ARBITRAGE DOIT SE DÉROULER UNIQUEMENT À TITRE INDIVIDUEL, ET NON EN TANT QU’ACTION COLLECTIVE OU AUTRE RECOURS REPRÉSENTATIF. SI UN TRIBUNAL OU UN ARBITRE ÉTABLIT QUE LA RENONCIATION À UNE ACTION COLLECTIVE PRÉVUE DANS LA PRÉSENTE SECTION 14(B) EST NULLE OU INEXÉCUTABLE POUR QUELQUE RAISON QUE CE SOIT, OU QU’UN ARBITRAGE PEUT SE DÉROULER SUR LA BASE D’UNE ACTION COLLECTIVE, LA DISPOSITION D’ARBITRAGE ÉNONCÉE CI-DESSUS SERA CONSIDÉRÉE COMME NULLE ET NON AVENUE DANS SON INTÉGRALITÉ, ET LES PARTIES SERONT RÉPUTÉES NE PAS AVOIR ACCEPTÉ L’ARBITRAGE DES DIFFÉRENDS.

(c) Limites de temps. VOUS CONVENEZ QUE TOUTE RÉCLAMATION QUE VOUS POURRIEZ AVOIR, DÉCOULANT OU SE RAPPORTANT AUX PRÉSENTES CONDITIONS OU À VOTRE UTILISATION DE L’UN QUELCONQUE DES SERVICES, DOIT ÊTRE DÉPOSÉE DANS UN DÉLAI D’UN (1) AN À COMPTER DE LA SURVENANCE DE L’ÉVÉNEMENT À L’ORIGINE D’UNE TELLE RÉCLAMATION. DANS LE CAS CONTRAIRE, TELLE RÉCLAMATION SERA DÉFINITIVEMENT INTERDITE DANS LA MESURE AUTORISÉE PAR LA LOI APPLICABLE.

(d) Droits de propriété intellectuelle; redressement équitable. Nonobstant ce qui précède, toute controverse ou réclamation découlant de la propriété, de la violation, de la validité ou de l’utilisation de l’un quelconque de nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété, ou s’y rapportant, peut, à notre discrétion, être soumise au(x) tribunal(aux) d’État ou fédéral(aux), situé(s) dans le comté de Hennepin dans le Minnesota aux États-Unis, et ne peut être résolue par arbitrage. Vous renoncez par les présentes à toute objection quant à la compétence ou au lieu de tel tribunal. En outre, (i) vous reconnaissez que les services contiennent des secrets commerciaux de valeur et des renseignements exclusifs de Polaris, que toute violation réelle ou imminente de la section 3(e) ci-dessus constitue une infraction immédiate et irréparable à Polaris, pour lequel des dommages-intérêts pécuniaires constitueraient un recours inadéquat, et qu’une mesure injonctive constitue un recours approprié pour une telle violation, et (ii) nous pouvons, sans renoncer à tout droit ou recours en vertu du présent accord, demander à tout tribunal compétent tout recours intérimaire ou provisoire nécessaire pour protéger nos droits de propriété intellectuelle ou de propriété.

15. Modifications aux conditions; dissociabilité

Nous nous réservons le droit d’apporter des modifications aux présentes conditions. Toute modification que nous apportons aux présentes conditions entrera immédiatement en vigueur après avis, que nous pouvons fournir par tous les moyens, y compris, mais sans s’y limiter, une publication sur les sites ou les applications mobiles. Votre utilisation des services et des logiciels de produits après la publication d’un tel avis sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

Si toute disposition des présentes conditions est jugée illégale, nulle ou inapplicable pour quelque raison que ce soit, cette disposition sera réputée dissociable des présentes conditions et n’affectera pas la validité et la force exécutoire des autres dispositions..

16. Cession

Les présentes conditions définissent l’intégralité de l’accord conclu entre vous et Polaris relatif à l’objet des présentes et remplacent tout accord écrit ou oral antérieur ou contemporain conclu entre vous et Polaris. Les présentes conditions ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables par vous, sauf avec le consentement écrit préalable de Polaris. Les présentes conditions peuvent être cédées par Polaris, de plein droit ou autrement, sans le consentement ou l’approbation de votre part ou de toute autre personne, entreprise ou entité. Les présentes conditions ne doivent pas être interprétées comme un partenariat, une coentreprise ou autre, à moins que les parties ne signent expressément et explicitement un accord à cet effet. Lorsque cela est exigé par la loi applicable, Polaris prendra les mesures supplémentaires nécessaires pour céder ou transférer les présentes conditions à une autre entité.

17. Généralités

Le défaut d’appliquer ou de retarder l’application de toute disposition des présentes conditions ne constitue pas une renonciation à tout droit en vertu de toute disposition des présentes conditions. Une renonciation à toute disposition des présentes conditions ne sera valable que si elle est faite par écrit et signée par la partie contre laquelle la renonciation est invoquée. Aucune renonciation par l’une ou l’autre des parties à une violation ou à un manquement aux présentes n’est pas réputée être une renonciation à toute violation ou tout manquement antérieur ou ultérieur. Tout en-tête, légende ou titre de section contenu dans les présentes conditions est inséré uniquement à des fins de commodité et en aucun cas ne définit ni n’explique une section ou une disposition des présentes. Aux fins des présentes conditions, le mot « notamment » et autres termes d’importance semblable signifient « y compris, mais sans s’y limiter ». Chacun des engagements et chacune des modalités, des dispositions et des ententes contenues dans les présentes sera contraignant pour les parties aux présentes et, dans la mesure expressément autorisée par les présentes conditions, pour leurs héritiers, représentants légaux, successeurs et ayants droit respectifs et s’appliqueront à leur profit. Bien que plusieurs traductions des présentes conditions puissent être à votre disposition, la version dans la langue de votre lieu de résidence prévaudra en cas de tout conflit entre les conditions telles que traduites.